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Défaut de contrôle technique

La validité d'un contrôle technique concernant un véhicule particulier est de 2 années. Avant l’âge de 4 ans, un véhicule léger doit passer un contrôle technique réglementaire, puis tous les 2 ans durant toute la vie du véhicule. Quels sont les risques en cas de défaut ?

Risque d’amende en cas de défaut de contrôle technique

Le propriétaire d’un véhicule n’étant pas à jour de son contrôle technique s’expose à une amende minorée de 135,00 € (majorée de 375,00 €) en cas de défaut de contrôle technique du véhicule.

Risque d’immobilisation et fiche de circulation provisoire

Attention, parfois les forces de l’ordre immobilisent le véhicule jusqu’à ce que la visite technique soit réalisée. Une « fiche de circulation provisoire » est alors remise à l’utilisateur du véhicule afin de circuler uniquement pour se rendre au centre de contrôle technique le plus proche.

Risque en cas d’accident et de défaut de contrôle technique

Également, en cas de sinistre ou d’accident responsable, les compagnies d’assurances ne couvrent plus toutes ou certaines garanties du contrat pour cause de défaut de contrôle technique. Les conséquences peuvent être désastreuses pour les contrevenants.

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